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Formations en RH internationales

Gestion de l'immigration formation certifiante

Formation présentielle
16 heures (2.5 jours)
À partir de 1600 € HT Préinscription
Représentation de la formation : Gestion de l'immigration formation certifiante
Formation créée le 17/06/2021. Dernière mise à jour le 15/09/2021

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • L’immigration constitue un élément-clé du processus de mobilité internationale. Le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié. Cette formation vise à bien maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et les pratiques en matière d’immigration. Selon l’article L 900-2 du code du travail, cette formation concourt à « favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi qu’à leur maintien dans l’emploi, et à développer les compétences des salariés ». Elle vise aussi à « permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ».
  • Objectifs opérationnels : le stagiaire aura acquis les compétences suivantes :
  • 1ère compétence : comprendre le contexte et gérer l’information
  • 2ème compétence : réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement
  • 3ème compétence : identifier/mesurer des risques ou des opportunités et lancer des alertes
  • 4ème compétence : communiquer, informer et convaincre dans le cadre de référence

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale.
Pré-requis
  • Aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription.

Contenu de la formation

  • Les fondamentaux de l’immigration – principes généraux
    • Questions à se poser avant toute introduction
    • Objectifs de l’entreprise
    • Méthode
  • Les principaux statuts en matière d’immigration professionnelle
    • Détachement et salariat : définitions et caractéristiques
    • Salarié en mission
    • Carte Bleue Européenne
    • Stage d’entreprise
    • Stage des étudiants en France et à l’étranger
    • Travail des étudiants
    • Détachement intra-UE
  • Les procédures associées, délais, limites et contraintes, erreurs à éviter, recommandations
    • Introduction
    • Changements de statut
  • Les voyages d’affaires : conditions, limites et risques
  • Statuts liés à la vie privée
    • Conjoint de français
    • Parent d’enfant français
    • Pacs avec français
    • Conjoint européen
  • Les circuits d’information et bonnes pratiques
  • L’immigration de la famille
  • Les titres de séjour : principaux titres, droits attachés, conditions de renouvellement
  • Les obligations des employeurs et les sanctions
  • Cas pratiques et mises en situation
Équipe pédagogique

La formation est assurée par des professionnels spécialisés en ce domaine. Intervenant principal : Stéphane HALIMI, Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Cas pratiques
  • Questionnaire pré-formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Note générale 2020 de notre formation par nos apprenants : 5/5. Taux de réussite 2020 au passage de la certification « Gestion de l'immigration », de niveau « Spécialiste » : 67 %

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 1ère compétence : capacité à comprendre le contexte et gérer l’information : - établir un diagnostic des besoins et des contraintes d’un projet et en déduire le processus d’immigration optimum (poser les bonnes questions et dans le bon ordre, recueil des informations/données auprès des collaborateurs et des opérationnels, les croiser et vérifier leur fiabilité) - assurer la compliance, identifier les problèmes éventuels et proposer des solutions 2ème compétence : capacité à réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement : - réaliser la procédure d’immigration (constitution, complétude des pièces, soumission et suivi du dossier, renouvellement, formalités ad hoc) - anticiper le calendrier du processus et alerter sur les délais 3ème compétence : capacité à identifier/mesurer des risques ou des opportunités et lancer des alertes : - organiser une veille réglementaire à partir de sources fiables afin d’évaluer les impacts potentiels et de proposer des réponses adaptées en matière d’immigration - intervenir en cas de besoin pour débloquer/régulariser des situations (méthodologie / argumentation / comportement) 4ème compétence : capacité à communiquer, informer et convaincre, dans le cadre de référence : - coordonner et expliquer le processus d’immigration aux différentes parties prenantes (pays d’origine et de destination, salariés, …) - piloter ses prestataires Connaissances techniques évaluées au travers des compétences : - connaissance des fondamentaux de droit du travail (contrat de travail, détachement, stagiaire, lien de subordination, etc.) - connaissance des incidences pluridisciplinaires : immigration, paie, protection sociale (en particulier retraite), droit du travail, fiscalité - connaissance des fondamentaux en termes d’immigration (il ne sera pas exigé une connaissance spécifique des procédures réglementaires d’un pays) : visas, autorisations de travail, déroulé du processus, prise en compte de la famille, rouages administratifs, liste des pièces, sanctions administratives et pénales, ainsi que les conséquences pour le salarié, l’employeur et l’entité d’accueil - connaissance des problématiques d’immigration en fonction des différentes situations d’emploi (ex. commuting, multipays, etc.)
Modalité d'obtention
  • A l’issue de cette formation, les stagiaires se verront remettre une attestation validant le suivi de la formation ainsi qu’une certification thématique « Gestion de l'immigration », de niveau « Spécialiste », après réussite aux évaluations.
Durée de validité
  • 5 ans

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants