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Formations en RH internationales

Fiscalité des salariés en mobilité internationale formation certifiante

Formation présentielle
19 heures (2.5 jours)
À partir de 1950 € HT Préinscription
Représentation de la formation : Fiscalité des salariés en mobilité internationale formation certifiante
Formation créée le 17/06/2021. Dernière mise à jour le 29/09/2021

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • La prise en compte de la problématique fiscale est l’une des spécificités de la mobilité internationale. Elle présente une grande complexité technique. Cette formation apporte la connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et la maîtrise de leur gestion. Selon l’article L 900-2 du code du travail, cette formation concourt à « favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi qu’à leur maintien dans l’emploi, et à développer les compétences des salariés ». Elle vise aussi à « permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ».
  • Objectifs opérationnels : le stagiaire aura acquis les compétences suivantes :
  • 1ère compétence : comprendre le contexte et gérer l’information
  • 2ème compétence : réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement
  • 3ème compétence : identifier/mesurer des risques ou des opportunités et lancer des alertes
  • 4ème compétence : communiquer, informer et convaincre dans le cadre de référence

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale.
Pré-requis
  • Aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription.

Contenu de la formation

  • Les principes fiscaux
    • Règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations
    • Types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail)
    • Schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition)
    • Les règles du taux effectif et du crédit d’impôt
    • Lieu de paiement de l’impôt, bases de calcul et paiement
  • Les formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour
    • Quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipes et obligations déclaratives
    • Modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination)
    • Conséquences bancaires
    • Obligations légales de l’employeur et information des salariés : paies et retenues, déclarations fiscales, responsabilité de l’employeur en matière fiscale, conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié (pays d’origine/pays d’accueil)
  • Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)
  • Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning
  • La gestion et la coordination des calendriers fiscaux, déclarations et paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.)
  • Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance)
  • Cas pratique et mises en situation
Équipe pédagogique

La formation est assurée par des professionnels spécialisés en ce domaine. Intervenant principal : Nicolas PREGLIASCO, Avocat associé, Co-Fondateur, GALAHAD

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Cas pratiques
  • Questionnaire pré-formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Note générale 2020 de notre formation par nos apprenants : 5/5.

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 1ère compétence : capacité à comprendre le contexte et à gérer l’information : - identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.) - poser les bonnes questions en matière de fiscalité des salariés (ex. détermination du statut fiscal en fonction du critère de résidence) 2ème compétence : capacité à réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement : - appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations (ex. gross’up, hypotax) - gérer les dossiers individuels de mobilité internationale dans leurs aspects fiscaux (ex. formalités déclaratives) - gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.) 3ème compétence : capacité à identifier/mesurer des risques ou des opportunités et à lancer des alertes : - alerter les bons interlocuteurs sur les risques et opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance) 4ème compétence : capacité à communiquer, informer et convaincre, dans le cadre de référence : - communiquer en matière fiscale avec les différentes parties prenantes réaliser un tax briefing Connaissances techniques évaluées au travers des compétences : - critères de résidence fiscale - schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition) - connaissance des types de revenus, des modalités d’imposition et des obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus non liés au travail) - maîtrise d’un tableur (Excel®)
Modalité d'obtention
  • A l’issue de cette formation, les stagiaires se verront remettre une attestation validant le suivi de la formation ainsi qu’une certification thématique « Fiscalité des salariés en mobilité internationale », de niveau « Spécialiste », après réussite aux évaluations.
Durée de validité
  • 5 ans

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants