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Formations en RH internationales

Protection sociale des salariés en mobilité internationale formation certifiante

Formation présentielle
26 heures (3.5 jours)
À partir de 2625 € HT Préinscription
Représentation de la formation : Protection sociale des salariés en mobilité internationale formation certifiante
Formation créée le 1/02/2021. Dernière mise à jour le 16/09/2021

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • La mobilité internationale des personnes nécessite la mise en place de dispositif de protection sociale tant pour la personne qui se déplace dans le cadre de son travail que pour sa famille. Ces dispositifs doivent prendre en considération les obligations résultant des législations nationales des Etats, les accords internationaux qui engagent ceux-ci et tenir compte de la réalité du terrain c'est-à-dire de la situation concrète de la personne en fonction de sa destination. Les différents systèmes de couverture sociale ainsi que l’ensemble des champs de la protection sociale seront abordés. Selon l’article L 900-2 du code du travail, cette formation concourt à « favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi qu’à leur maintien dans l’emploi, et à développer les compétences des salariés ». Elle vise aussi à « permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ».
  • Objectifs opérationnels : le stagiaire aura acquis les compétences suivantes :
  • 1ère compétence : comprendre le contexte et gérer l’information
  • 2ème compétence : réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement
  • 3ème compétence : identifier/mesurer des risques ou des opportunités et lancer des alertes
  • 4ème compétence : communiquer, informer et convaincre dans le cadre de référence

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale.
Pré-requis
  • Aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription.

Contenu de la formation

  • Les risques à couvrir en matière de protection sociale à l’international et leurs impacts (fiscalité, package, immigration, etc.)
    • Maladie-maternité
    • Accidents du travail
    • Incapacité de travail
    • Maladies professionnelles
    • Invalidité
    • Retraite
    • Décès
    • Chômage
    • Allocations familiales
    • Assistance rapatriement
  • Les mécanismes de protection sociale
  • Les statuts de détachement et d’expatriation
  • Les mécanismes de coordination internationale et l’articulation entre les textes internationaux
  • La protection sociale complémentaire
  • L’identification des interlocuteurs opérationnels internes et externes
  • La hiérarchisation des questions à se poser
  • Les constructions et mise en œuvre d’un schéma de protection sociale (gestion des échéances, des priorités, du timing, etc.)
  • L’administration de la protection sociale (affiliation/radiation, obligations de renouvellement) et la coordination avec la paie ; la réalisation des études de coûts (calculs)
  • La présentation de la politique de protection sociale aux différentes parties prenantes (ex : les motivations liées au détachement ou à son renouvellement, les organismes concernés salariés, etc.)
  • Les bonnes pratiques pour mettre en place une veille efficace permettant de formaliser des alertes ciblées et savoir les prioriser (réglementations, pratiques d’entreprises)
  • Cas pratiques et mises en situation
Équipe pédagogique

La formation est assurée par des professionnels spécialisés en ce domaine. Intervenants principaux : Florence BEQUET, Avocate, PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS Anne-France TREMEAU, Consultante spécialisée, EXPAT OPTIM’EASE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Cas pratiques
  • Questionnaire pré-formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Note générale 2020 de notre formation par nos apprenants : 5/5. Taux de réussite 2019 au passage de la certification « Protection sociale des salariés en MI », de niveau « Spécialiste » : 100 %

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 1ère compétence : capacité à comprendre le contexte et gérer l’information : - identifier les interlocuteurs opérationnels internes et externes - se poser et poser les bonnes questions dans le bon ordre 2ème compétence : capacité à réaliser des tâches techniques opérationnelles dans un cadre politique et procédural et optimiser leur traitement : - identifier les champs de la protection sociale et la politique (voire des pratiques) de l’entreprise - appréhender les aspects essentiels de la protection sociale proposée à un salarié en mobilité internationale et ses impacts (fiscalité, package, immigration, etc.), la mettre en œuvre ainsi que gérer des échéances, des priorités, un timing, etc. - réaliser des études de coûts (calculs) 3ème compétence : capacité à identifier/mesurer des risques ou des opportunités et lancer des alertes : - assurer une veille efficace permettant de formaliser des alertes ciblées et savoir les prioriser (légales, réglementaires, pratiques d’entreprises) 4ème compétence : capacité à communiquer, informer et convaincre, dans le cadre de référence : - expliciter la protection sociale aux différentes parties prenantes (ex. organismes concernés pour les motivations liées au détachement ou à son renouvellement, salariés, …) Connaissances techniques évaluées au travers des compétences : - appréhender les risques à couvrir en matière de protection sociale - connaissance des mécanismes de protection sociale - connaissance de l’articulation entre les textes internationaux - maîtriser le statut de détachement
Modalité d'obtention
  • A l’issue de cette formation, les stagiaires se verront remettre une attestation validant le suivi de la formation ainsi qu’une certification thématique « Protection sociale des salariés en Mobilité Internationale », de niveau « Spécialiste », après réussite aux évaluations.
Durée de validité
  • 5 ans

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants